Noël approche à grands pas, et avec lui, l’envie de gâter ses enfants et petits-enfants. C’est également une occasion de rappeler la notion de « présent d’usage ».
Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?
Il s’agit d’un cadeau offert à l’occasion d’événements spéciaux tels que naissances, baptêmes, anniversaires, fêtes religieuses, et bien sûr Noël. Ce type de cadeau présente l’avantage de ne pas être taxable ni rapportable à la succession. Cependant, certaines conditions doivent être remplies :
- La valeur du présent doit être modeste.
- Il doit être offert dans le cadre d’une coutume ou d’une habitude.
Les présents d’usage sont généralement exclus de l’assiette des Droits de Mutation à Titre Gratuit (DMTG). Ils sont destinés à reconnaître l’usage traditionnel d’offrir des cadeaux de faible valeur dans le cadre des relations familiales ou amicales à l’occasion de certains événements.
Pour quelle valeur ?
En ce qui concerne la valeur, l’article 852 du Code Civil stipule que « Le caractère de présent d’usage s’apprécie à la date où il est consenti et compte tenu de la fortune du disposant. » En l’absence de critères absolus, il est généralement admis qu’un seuil d’environ 2% à 2.5% de la valeur du patrimoine du donateur peut être retenu.
Cependant, l’administration fiscale n’établit pas de règles strictes et examine chaque cas individuellement en fonction des circonstances spécifiques. Elle se réserve le droit d’apprécier la nature du don en fonction des circonstances de fait entourant la libéralité.
Comment les présents d’usage se différencient-ils des dons manuels ?
Les dons manuels sont des formes de donations de biens pouvant être réalisées « de la main à la main, » que ce soit en argent, bijoux, meubles, ou même par chèque ou virement bancaire. Les dons manuels ne bénéficient pas de l’exemption fiscale et sont soumis aux DMTG, à moins d’être qualifiés de « présents d’usage. »
Ils sont tous deux des libéralités au sens des de l’article. Cependant l’article précise l’appauvrissement du donataire comme critère d’appréciation d’une donation (« le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire »).
Les deux sont considérés comme des libéralités en vertu de l’893 du Code Civil, mais l’article 894 précise que pour être une donation, le donateur doit se dépouiller actuellement et irrévocablement de la chose donnée en faveur du donataire. C’est là que réside la différence majeure entre les deux : les présents d’usage ne conduisent pas à un appauvrissement réel du donateur.
Conclusion
Les présents d’usage offrent une manière agréable de gratifier vos proches sans les conséquences civiles et fiscales des donations. Il s’agit d’une manière simple de transmettre un peu de son patrimoine. Toutefois, il est essentiel de bien comprendre les critères afin d’éviter toute requalification en donation par l’administration fiscale. Il est donc recommandé de rester modéré et de conserver des preuves que le cadeau a été offert à l’occasion d’un événement spécifique.
